Le Schéma de Maîtrise des Émissions (SME) remplace la logique VLE par cheminée par une logique de bilan annuel. L'Émission Annuelle de Référence (EAR) fixe le point de départ ; l'Émission Annuelle Cible (EAC), le plafond à respecter. Leur calcul, normé par la circulaire du 23 décembre 2003, conditionne la conformité du site.
Le cadre réglementaire du SME
Le Schéma de Maîtrise des Émissions (SME) est défini à l'article 27-7°e de l'arrêté du 2 février 1998 modifié, qui encadre les rejets des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation et utilisant des solvants organiques. Il offre une alternative au respect des valeurs limites d'émission (VLE) cheminée par cheminée : l'exploitant démontre annuellement que la somme de ses émissions de composés organiques volatils (COV) reste inférieure à un plafond calculé, l'Émission Annuelle Cible (EAC).
La méthode de calcul est précisée par la circulaire du 23 décembre 2003 relative aux installations utilisant des solvants organiques, qui fixe les formules d'EAR et d'EAC, ainsi que les modalités de prise en compte des émissions canalisées et diffuses. Les rubriques ICPE typiquement concernées sont les 2940 (application de revêtements), 2950 (traitement et développement de surfaces photographiques), 2630 (détergents et produits d'entretien) et l'ensemble des activités listées aux paragraphes 19° à 36° de l'article 30 de l'arrêté.
Le SME repose sur un préalable indispensable : un Plan de Gestion des Solvants (PGS) consolidé sur 12 mois, conforme à la méthodologie INERIS. Le PGS fournit les flux entrants (achats I1, recyclage interne I2) et sortants (émissions canalisées, diffuses, solvants détruits, solvants présents dans les produits finis). Sans PGS fiabilisé, ni l'EAR ni l'EAC ne peuvent être posés sur des bases défendables.
Le SME n'efface pas toutes les contraintes : les VLE en flux horaire, les VLE spécifiques aux substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) et toute valeur plus stricte fixée par l'arrêté préfectoral continuent à s'appliquer en parallèle. Le bilan annuel ne lisse pas les pics ponctuels.
L'EAR : l'émission annuelle de référence
L'Émission Annuelle de Référence (EAR) représente le flux annuel de COV qu'émettrait l'installation si aucune mesure de réduction n'était mise en œuvre, c'est-à-dire si la totalité des solvants entrants finissait par être émise (hors fraction effectivement présente dans les produits finis ou détruite par traitement). C'est une baseline théorique, pas un débit instantané ni une émission mesurée.
L'EAR se calcule à partir des entrées du PGS :
EAR = I1 + I2 − O5 − O6 − O7 − O8
où I1 est la masse de solvants achetés sur l'année, I2 la masse réintroduite par recyclage interne, et où l'on retranche les flux qui ne deviennent pas émission : O5 solvants détruits par traitement, O6 solvants présents dans les déchets, O7 solvants vendus dans des produits, O8 solvants stockés ou exportés. Le détail des flux est défini dans la circulaire du 23 décembre 2003 et repris par le guide INERIS sur le PGS.
Concrètement, l'EAR mesure ce que le site émettrait sans abattement : c'est le point de départ par rapport auquel se mesure l'effort de réduction. Une EAR de 12 tonnes par an signifie que, sans aucune mesure technique, le site relâcherait 12 t/an de COV à l'atmosphère.
L'EAC : l'émission annuelle cible
L'Émission Annuelle Cible (EAC) est le plafond d'émission annuel que l'exploitant s'engage à ne pas dépasser. Elle correspond au flux annuel que l'installation émettrait si chaque source respectait strictement les VLE applicables (canalisée et diffuse) sur la totalité du temps de fonctionnement.
EAC = Qréf × VLEc + VLEd × (I1réf + I2réf)
où Qréf est le débit canalisé annuel de référence (en Nm³/an), VLEc la valeur limite d'émission canalisée (en mg/Nm³, généralement 75 ou 110 mg/Nm³ selon la rubrique), VLEd la valeur limite d'émission diffuse (exprimée en pourcentage des solvants entrants, typiquement 20 % sur les rubriques 2940), et I1réf + I2réf les solvants entrants de référence. La formule se décline secteur par secteur dans l'annexe de la circulaire du 23 décembre 2003.
L'EAC se lit donc comme la somme de deux contributions :
- Une composante canalisée, Qréf × VLEc, qui borne ce que les cheminées peuvent rejeter si elles fonctionnent à VLE stricte sur l'année de référence.
- Une composante diffuse, VLEd × (I1réf + I2réf), qui borne les pertes non captées (évaporation, manipulation, séchage à l'air libre) en proportion des entrants.
Cette double composante est ce qui rend l'EAC plus représentative qu'une simple VLE : elle intègre explicitement les émissions diffuses, qui peuvent représenter 30 à 50 % des flux totaux sur les ateliers de peinture liquide ou d'impression à solvants.
Un exemple chiffré sur un atelier de peinture
On reprend un atelier de peinture liquide relevant de la rubrique 2940-2 (autorisation, application de revêtements par procédé autre qu'en continu). VLE applicables : VLEc = 75 mg/Nm³ pour les rejets canalisés, VLEd = 20 % des solvants entrants pour les rejets diffus.
| Donnée | Valeur | Source / Hypothèse |
|---|---|---|
| Solvants achetés (I1) | 13 t/an | Bordereaux fournisseurs, exercice 2025 |
| Recyclage interne (I2) | 0,5 t/an | Distillation interne des effluents de nettoyage |
| Solvants dans produits finis (O7) | 1 t/an | Estimation à partir des taux de matière sèche |
| Solvants détruits / éliminés (O5+O6) | 0,5 t/an | Bons d'enlèvement déchets dangereux |
| Débit canalisé annuel (Qréf) | 84 000 000 Nm³/an | 40 000 Nm³/h × 2 100 h/an (2 postes, 5 jours) |
Calcul de l'EAR : les solvants qui ne deviendront pas émission sont retranchés des entrants.
EAR = (13 + 0,5) − (0,5 + 1) = 12 t/an
Calcul de l'EAC : deux composantes additionnées.
- Composante canalisée : 84 000 000 Nm³ × 75 mg/Nm³ = 6,3 t/an.
- Composante diffuse : 20 % × (13 + 0,5) = 2,7 t/an.
EAC = 6,3 + 2,7 = 9 t/an
Lecture du résultat : l'installation devra démontrer que ses émissions annuelles totales (canalisées + diffuses) restent en-dessous de 9 t/an, soit un effort de réduction de l'ordre de 3 t/an par rapport à l'EAR (25 % de réduction). Cette réduction se construit par actions cumulées : substitution partielle vers des peintures à haut extrait sec (HES), amélioration de la captation sur les cabines, traitement en bout de chaîne sur le séchage, ou combinaison de ces leviers.
Pièges fréquents et points de vigilance
Quatre erreurs reviennent régulièrement dans les calculs d'EAR et d'EAC examinés en bureau d'études :
- Confondre EAR et EAC. L'EAR est une baseline (sans réduction) ; l'EAC est un plafond (avec VLE strictes appliquées). Les deux peuvent être très proches sur un site déjà très optimisé, mais elles répondent à deux logiques distinctes.
- Oublier la composante diffuse de l'EAC. Sur les ateliers de peinture liquide, d'imprégnation et d'impression, la VLE diffuse représente souvent la moitié de l'EAC totale. La calculer uniquement à partir du débit canalisé conduit à un EAC sous-estimé et à une trajectoire infaisable.
- Mélanger I1 et I2. I1 mesure les achats externes, I2 le solvant réintroduit après recyclage interne. Compter deux fois le même flux gonfle artificiellement l'EAR et masque les vrais gains de réduction. Le PGS doit être traçable jusqu'aux bordereaux et compteurs internes.
- Choisir une année de référence non représentative. Une année de baisse d'activité (chômage partiel, fermeture pour travaux) tirera l'EAC vers le bas et imposera une trajectoire intenable dès le retour en charge. La circulaire recommande une année représentative de l'activité normale, à justifier dans le dossier soumis à la DREAL.
La trajectoire EAR → EAC
Une fois l'EAR et l'EAC posées, l'écart entre les deux mesure l'effort de réduction à documenter. Cet effort se construit par combinaison de leviers, chacun ayant un effet quantifié sur le bilan annuel :
| Levier | Mécanisme | Effet typique |
|---|---|---|
| Substitution de solvant | Reformulation vers haut extrait sec, base aqueuse, poudre, UV. | Réduction de 20 à 60 % des entrants I1, donc des composantes canalisée et diffuse. |
| Amélioration de la captation | Confinement des cabines, jupes, hottes captantes, vitesse de prise d'air ajustée. | Transfert d'émissions diffuses vers canalisées (la VLEc stricte rend ce transfert favorable au bilan global). |
| Traitement en bout de chaîne | RTO, charbon actif, condensation, biofiltration sur les rejets canalisés. | Réduction de la composante canalisée à hauteur du rendement d'abattement (80 à 99 %). |
| Récupération / recyclage interne | Distillation des effluents de nettoyage, condensation pour réutilisation. | Augmentation de I2 et baisse de I1, gain net sur l'EAR. |
Le plan d'actions du SME documente la combinaison retenue, son calendrier et les flux annuels visés à chaque échéance. C'est ce plan qui constitue le cœur du dossier soumis à la DREAL et la matière du bilan annuel ultérieur.
Pour aller plus loin
Sources réglementaires et techniques permettant d'approfondir le calcul d'un SME :
- Arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées soumises à autorisation, articles 27-7° et 30 (paragraphes 19° à 36°) : Légifrance.
- Circulaire du 23 décembre 2003 relative aux installations classées utilisant des solvants organiques : méthodologie de calcul de l'EAR et de l'EAC, exemples sectoriels et trame de dossier SME. Circulaires.legifrance.gouv.fr.
- Guide INERIS PGS, méthodologie de construction du Plan de Gestion des Solvants : définition des flux I1, I2, O1 à O9, validation des sources de données, exemples sectoriels. INERIS DRC.
- Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, annexe VII (activités utilisant des solvants organiques) : cadre européen dont l'arrêté du 2 février 1998 est la transposition française. EUR-Lex (CELEX 32010L0075).
- BREF Surface Treatment using Solvents (STS) et BREF Wood-Based Panels (WBP), Commission européenne / Joint Research Centre : documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (MTD) et leurs niveaux d'émission associés (NEA-MTD). Joint Research Centre.
- L'EAR est la baseline : le flux que l'installation émettrait sans aucune mesure de réduction. L'EAC est le plafond : le flux maximal admissible avec VLE strictes appliquées sur toutes les sources.
- L'EAC additionne deux composantes : la canalisée (Qréf × VLEc) et la diffuse (VLEd × entrants). Sur les ateliers de peinture, la composante diffuse pèse souvent autant que la canalisée.
- Le PGS consolidé sur 12 mois est le préalable indispensable : aucune EAR ni EAC ne se défend sans flux I1, I2 et O5 à O8 traçables.
- L'écart EAR − EAC mesure l'effort de réduction à documenter par un plan d'actions combinant substitution, captation, traitement et recyclage.
- L'année de référence doit être représentative de l'activité normale : le choix d'une année atypique est l'erreur la plus coûteuse à corriger en cours de SME.
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