Votre Plan de Gestion des Solvants, conforme et à l'épreuve des inspections.
Point réglementaire
Obligation réglementaire pour toute installation ICPE consommant plus d'une tonne de solvants par an. Bilan matière conforme à la méthodologie INERIS.
1 t/an
seuil de consommation
30 t/an
seuil de transmission à l'inspection
48h
délai de réponse
EN QUOI ÇA CONSISTE
Qu'est-ce qu'un Plan de Gestion de Solvants ?
- Le Plan de Gestion des Solvants (PGS) est un bilan matière annuel qui trace, sur 12 mois consécutifs, l'ensemble des flux de solvants entrant et sortant de votre installation : consommation, émissions canalisées, émissions diffuses, déchets, transferts, solvants récupérés. Il sert de base à la vérification du respect des valeurs limites d'émissions (VLE) canalisées et diffuses de COV, ou au calcul de l'émission annuelle cible dans le cadre d'un Schéma de Maîtrise des Émissions (SME).
- Un PGS rigoureux repose sur une connaissance précise de vos procédés et une méthodologie de calcul normalisée. Les erreurs courantes (oubli de sources diffuses, mauvaise affectation des déchets, formules incorrectes) peuvent aboutir à des bilans incohérents refusés par la DREAL ou à des sous-déclarations exposant l'entreprise à des sanctions.
- Nous établissons votre PGS en travaillant directement avec vos équipes de production, en vérifiant chaque flux à la source et en appliquant la méthodologie de référence (guide INERIS DRC-08-94457-16679A) reconnue par les services d'inspection.
VOUS ÊTES CONCERNÉ SI…
Consommation > 1 tonne de solvants/an
Toute installation ICPE dépassant ce seuil est dans l'obligation légale de produire un PGS annuellement.
Premier PGS à établir
Votre installation vient d'être classée ICPE ou vous n'avez jamais produit ce document.
PGS refusé ou contesté par la DREAL
Votre précédent PGS a été remis en cause lors d'une inspection ou par un courrier de la DREAL.
Évolution de vos procédés
Changement de fournisseur, nouveau solvant, modification d'équipement — votre PGS doit être mis à jour.
NOTRE APPROCHE
Comment nous travaillons
Inventaire des solvants
Identification de tous les solvants utilisés, analyse des FDS, classification réglementaire.
Collecte des données
Relevés de consommation, bordereaux de déchets, mesures d'émissions existantes.
Calcul du bilan
Application des méthodologies officielles, calcul des émissions diffuses par différence.
Rapport & transmission
Rédaction du rapport PGS conforme, vérification croisée et transmission à la DREAL.
CE QUE VOUS RECEVEZ
Livrables et résultats concrets
Inventaire des solvants
Liste exhaustive de tous les solvants utilisés avec classification et propriétés réglementaires.
Bilan matière annuel
Tableau entrées/sorties/déchets conforme au format DREAL avec justification de chaque ligne.
Calcul des émissions
Émissions canalisées, diffuses et totales, comparaison aux VLE et objectifs du SME si applicable.
Rapport PGS complet
Document finalisé, prêt à être transmis à la DREAL, incluant le contexte réglementaire de l'installation.
Recommandations de réduction
Identification des leviers d'amélioration pour les prochaines années et gains potentiels.
ILS NOUS ONT FAIT CONFIANCE
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